Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 22
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22. Peut également être présent au dépouillement du vote, tout candidat qui le désire ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat.
Le candidat ou son représentant prêtent le serment de discrétion au moyen de la formule fournie par le Conseil d’administration.
Décision 2011-01-28, a. 22.
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